Dépassements de seuils règlementaires en pesticides dans les cours d'eau (diagnostics territoriaux stratégie Ecophyto 2030)

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------------ Contexte ------------ La stratégie Ecophyto 2030 publiée le 6 mai 2024 prévoit dans son axe 5 la réalisation d’un diagnostic territorial approfondi permettant d’identifier des territoires prioritaires pour l’action au vu des quantités utilisées, des potentiels de réduction, de la mobilisation des acteurs et des enjeux sanitaires et environnementaux. A l’issue du diagnostic territorial, les régions devront définir et mettre en place des plans d’actions territoriaux, avec des objectifs de réduction de l’utilisation et des risques lié aux produits phytopharmaceutiques (PPP) précis, chiffrés et des moyens associés sur les territoires prioritaires, concertés avec l’ensemble des parties prenantes, articulés avec les autres initiatives territoriales. Ce diagnostic territorial nécessite de recueillir et analyser des données pour établir l’état des lieux et la dynamique, avec une première boîte de données mise à disposition par l’administration centrale à enrichir au niveau territorial. Il a été décidé d’élaborer ce diagnostic dans un premier temps via une expérimentation sur un panel de 4 régions volontaires entre l’été 2024 et mars 2025, puis sur les autres régions de janvier à juin 2025. Suite à un appel à candidatures lancé par la DGAL en juin 2024, les 4 régions retenues pour l’expérimentation sont : la Nouvelle-Aquitaine, la Bourgogne Franche-Comté, la Guadeloupe et la Réunion. Dans le cadre de la réalisation des diagnostics territoriaux pour la stratégie Ecophyto 2030, la direction « Surveillance, Évaluation et Données » de l’OFB a été sollicitée pour mettre en évidence les cours d’eau affectés par des pollutions, chroniques ou ponctuelles, par les pesticides et leurs métabolites, sur la base de la méthodologie déployée dans le service dédié développé par l’OFB et accessible en ligne depuis fin 2024. • Lien vers la console de l'API du service de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau : https://api-depassement-seuils.eaufrance.fr/swagger/. • Lien vers données d'entrée du service de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau : https://data.ofb.fr/catalogue/Donnees-geographiques-OFB/fre/catalog.search#/metadata/7909b7f9-30ce-47fd-9a63-c8f34a2fcd17 ------------------- Méthodologie ------------------- En 2024, l’OFB a développé et mis en ligne en version beta un service de détection des dépassements de seuils règlementaires en pesticides dans les eaux de surfaces continentales sous forme d’API (https://api-depassement-seuils.eaufrance.fr/swagger/). Cette API s’appuie sur une transcription stricte des règles décrites dans l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037347756). La version initiale de l’API (version beta) ne permet cependant pas encore de l’utiliser dans un contexte de production. Aussi pour réaliser la présente étude, la méthodologie « stricte » implémentée pour le développement de l’API a été ajustée en une méthode « souple » (voir détails dans le fichier détaillant la méthodologie et mis à disposition sur cette page). Les données d'entrée prises en compte ici sont : • Analyses de qualité : API Hub’eau « qualité des cours d’eau » (https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-qualite-cours-deau) qui diffuse les données « brutes » sur les concentrations des paramètres physicochimiques dans les cours d’eau bancarisées auparavant dans Naiades. • Référentiel des normes de qualité environnementales en moyenne annuelle (norme de qualité environnementale en moyenne annuelle ou "NQE-MA", pour qualifier les pollutions chroniques) et en concentration maximale admissible (norme de qualité environnementale en concentration maximale admissible ou "NQE-CMA", pour qualifier les pollutions ponctuelles) : - Données de l'arrêté du 27 juil