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78 datasets for “decrets”

  1. data.gouv.fr

    CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux …

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  2. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).

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  3. data.gouv.fr

    Publication index égalité professionnelle 2024

    Communauté de Communes de Forez-EstUpdated 25 Sept 2025

    … 42 issu des données du rapport social unique. Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux …

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  4. data.gouv.fr

    Données essentielles des conventions de subvention

    Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026

    … Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de …

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  5. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 …

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  6. data.gouv.fr

    Publication index égalité professionnelle 2025

    Communauté de Communes de Forez-EstUpdated 15 Sept 2026

    … 42 issu des données du rapport social unique. Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux …

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  7. data.gouv.fr

    Schéma d'ensemble du Grand Paris

    DELETED DELETEDUpdated 13 Nov 2015

    … projet du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011, et a été approuvé par décret en août 2011.

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  8. data.gouv.fr

    Subventions attribuées par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu

    Nantes MétropoleUpdated 6 Oct 2023

    … essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la commune …

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  9. data.gouv.fr

    Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014 …

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  10. data.gouv.fr

    Arrondissements

    Ville de ParisUpdated 4 Mar 2016

    … le décret impérial du 1er novembre 1859 fixe les dénominations des vingt arrondissements de la ville de Paris …

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  11. data.gouv.fr

    Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Département du Cher)

    ModuloUpdated 7 Jul 2025

    … d’orientation des mobilités et défini par le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, le SDIRVE …

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  12. data.gouv.fr

    Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM (articles 3 et 7)

    Direction interministérielle du numériqueUpdated 13 Sept 2023

    … DINUM, au titre de [l’article 3 du décret n° 2019-1088 (1)](https://www.legifrance.gouv.fr …

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  13. data.gouv.fr

    EXECUTION DE TRAVAUX ELECTRIQUES ET FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES

    MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 19 May 2025

    … De plus, seront impérativement respectés : - La sécurité des personnes et des machines, - Les décrets en vigueur sur la …

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  14. data.gouv.fr

    Limites fines du parc amazonien de Guyane - données linéaires

    Parc amazonien de GuyaneUpdated 16 Oct 2026

    … Une carte est alors annexée au décret de création et fait donc référence. Contrairement à d'autres espaces …

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  15. data.gouv.fr

    Nomenclature des Spécialités de Formation

    Adrien Rosi Dit RozziUpdated 5 Nov 2024

    … La nomenclature est approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Source : INSEE Sources …

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  16. data.gouv.fr

    FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026

    … Ci-dessous le décret publié sur Légifrance : [Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la …

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  17. data.gouv.fr

    Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros

    Département de l'IndreUpdated 24 Jun 2026

    … modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017‑779 du 5 mai 2017.** **Le présent …

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  18. data.gouv.fr

    Réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain - Parc national de forêts

    Parc national de forêtsUpdated 8 Oct 2026

    Créée par le décret du 10 décembre 2021, la Réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain est située en …

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  19. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage TLV

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … Le zonage TLV a fait l'objet d'une révision mineure par un décret du 22 décembre 2025 …

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  20. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … Le zonage TLV a fait l'objet d'une révision mineure par un décret du 22 décembre 2025 …

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