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78 datasets for “decrets”
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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux …
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L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).
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Publication index égalité professionnelle 2024
Communauté de Communes de Forez-EstUpdated 25 Sept 2025
… 42 issu des données du rapport social unique. Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux …
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Données essentielles des conventions de subvention
Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026
… Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de …
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L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 …
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Publication index égalité professionnelle 2025
Communauté de Communes de Forez-EstUpdated 15 Sept 2026
… 42 issu des données du rapport social unique. Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux …
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Schéma d'ensemble du Grand Paris
DELETED DELETEDUpdated 13 Nov 2015
… projet du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011, et a été approuvé par décret en août 2011.
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Subventions attribuées par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
Nantes MétropoleUpdated 6 Oct 2023
… essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la commune …
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Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014 …
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Arrondissements
Ville de ParisUpdated 4 Mar 2016
… le décret impérial du 1er novembre 1859 fixe les dénominations des vingt arrondissements de la ville de Paris …
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Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Département du Cher)
ModuloUpdated 7 Jul 2025
… d’orientation des mobilités et défini par le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, le SDIRVE …
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Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM (articles 3 et 7)
Direction interministérielle du numériqueUpdated 13 Sept 2023
… DINUM, au titre de [l’article 3 du décret n° 2019-1088 (1)](https://www.legifrance.gouv.fr …
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EXECUTION DE TRAVAUX ELECTRIQUES ET FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES
MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 19 May 2025
… De plus, seront impérativement respectés : - La sécurité des personnes et des machines, - Les décrets en vigueur sur la …
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Limites fines du parc amazonien de Guyane - données linéaires
Parc amazonien de GuyaneUpdated 16 Oct 2026
… Une carte est alors annexée au décret de création et fait donc référence. Contrairement à d'autres espaces …
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Nomenclature des Spécialités de Formation
Adrien Rosi Dit RozziUpdated 5 Nov 2024
… La nomenclature est approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Source : INSEE Sources …
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FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026
… Ci-dessous le décret publié sur Légifrance : [Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la …
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Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros
Département de l'IndreUpdated 24 Jun 2026
… modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017‑779 du 5 mai 2017.** **Le présent …
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Réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain - Parc national de forêts
Parc national de forêtsUpdated 8 Oct 2026
Créée par le décret du 10 décembre 2021, la Réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain est située en …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… Le zonage TLV a fait l'objet d'une révision mineure par un décret du 22 décembre 2025 …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… Le zonage TLV a fait l'objet d'une révision mineure par un décret du 22 décembre 2025 …
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