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830 datasets for “conforme”
- California Open Data
Tax Expenditure Report 2019
California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026
… They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …
- California Open Data
Tax Expenditure Report 2018
California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026
… They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …
- California Open Data
Tax Expenditure Report 2017
California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026
… They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …
- California Open Data
Tax Expenditure Report 2016
California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026
… They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …
- data.gouv.fr
Liste des établissements agréés au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 24 Apr 2021
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …
- TXT
- data.gouv.fr
Divers
Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021
… Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …
- data.gouv.fr
Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes 2021
SGAR Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 27 Sept 2022
Conformément à l'article D224-15-13 du code de l'environnement, la préfecture de région Auvergne-Rhône …
- CSV
- Open Government Canada
Notice of non-compliance Road check
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 27 May 2026
The data set includes, for a calendar year, the opinions of non-conformities issued during road transport control …
- CSV
- HTML
- data.gouv.fr
Education/Sports/Associations/Culture
Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021
… Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …
- data.gov.au
Geological Field Sites, Samples and Observations WMS
Geoscience Australia DataUpdated 16 Oct 2025
… Where possible this service conforms to the GeoSciML version 4.1 data standard.
- WMS
- data.gov.au
Geological Field Sites, Samples and Observations WFS
Geoscience Australia DataUpdated 16 Oct 2025
… Where possible this service conforms to the GeoSciML version 4.1 data standard.
- WFS
- data.gouv.fr
Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …
- TXT
- data.gouv.fr
Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 29 Apr 2021
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …
- TXT
- data.gouv.fr
Liste des etablissements enregistrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …
- data.gouv.fr
Administration générale/Finances
Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021
… Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …
- data.gouv.fr
Marchés publics de la commune de Lys-Saint-Georges de l'année 2022
Lys-Saint-GeorgesUpdated 24 Nov 2022
… Sont présentées les différentes informations conformément au Code de la commande publique, notamment les numéros d'identification, le …
- CSV
- data.gov.au
Australian Stratigraphic Units WFS
Geoscience Australia DataUpdated 8 Jan 2026
… Where possible this service conforms to the GeoSciML v4.1 data transfer standard.
- WFS
- data.gouv.fr
Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …
- TXT
- data.gouv.fr
Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Sept 2015
Les Listes des ×tablissements producteurs d'aliments destin×s × l'alimentation animale agr××s CE conform×ment au …
- TXT
- data.gouv.fr
Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie
Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021
… Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …