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Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie

Published by Commune de Tartas

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Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans les domaines suivants: - Urbanisme - Environnement - Travaux - Cadre de Vie Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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