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830 datasets for “conformance”

  1. California Open Data

    Tax Expenditure Report 2019

    California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026

    … They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …

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  2. California Open Data

    Tax Expenditure Report 2018

    California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026

    … They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …

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  3. California Open Data

    Tax Expenditure Report 2017

    California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026

    … They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …

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  4. California Open Data

    Tax Expenditure Report 2016

    California Franchise Tax BoardUpdated 2 Oct 2026

    … They organize tax expenditures within the report according to whether or not they conform to provisions of federal …

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  5. data.gouv.fr

    Liste des établissements agréés au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 24 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  6. data.gouv.fr

    Divers

    Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021

    … Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …

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  7. data.gouv.fr

    Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes 2021

    SGAR Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 27 Sept 2022

    Conformément à l'article D224-15-13 du code de l'environnement, la préfecture de région Auvergne-Rhône …

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  8. Open Government Canada

    Notice of non-compliance Road check

    Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 27 May 2026

    The data set includes, for a calendar year, the opinions of non-conformities issued during road transport control …

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  9. data.gouv.fr

    Education/Sports/Associations/Culture

    Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021

    … Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …

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  10. data.gov.au

    Geological Field Sites, Samples and Observations WMS

    Geoscience Australia DataUpdated 16 Oct 2025

    … Where possible this service conforms to the GeoSciML version 4.1 data standard.

    • WMS
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  11. data.gov.au

    Geological Field Sites, Samples and Observations WFS

    Geoscience Australia DataUpdated 16 Oct 2025

    … Where possible this service conforms to the GeoSciML version 4.1 data standard.

    • WFS
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  12. data.gouv.fr

    Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 29 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  14. data.gouv.fr

    Liste des etablissements enregistrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  15. data.gouv.fr

    Administration générale/Finances

    Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021

    … Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …

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  16. data.gouv.fr

    Marchés publics de la commune de Lys-Saint-Georges de l'année 2022

    Lys-Saint-GeorgesUpdated 24 Nov 2022

    … Sont présentées les différentes informations conformément au Code de la commande publique, notamment les numéros d'identification, le …

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  17. data.gov.au

    Australian Stratigraphic Units WFS

    Geoscience Australia DataUpdated 8 Jan 2026

    … Where possible this service conforms to the GeoSciML v4.1 data transfer standard.

    • WFS
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  18. data.gouv.fr

    Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  19. data.gouv.fr

    Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Sept 2015

    Les Listes des יtablissements producteurs d'aliments destinיs א l'alimentation animale agrייs CE conformיment au …

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  20. data.gouv.fr

    Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie

    Commune de TartasUpdated 29 Apr 2021

    … Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L …

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“conformance” datasets · Open Data Finder