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3 datasets for “parcellaire”
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Zones de fermeture des commerces de détails en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire de 22h à 7h à Argenteuil
Ville d'ArgenteuilUpdated 24 Apr 2020
Zones de 150 mètres autour des limites parcellaires des écoles, collèges, lycées, centre hospitalier et gares, sur la …
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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024
… Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …
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Périmètres des ENS de l'Ain
Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024
… Ce fichier a été réalisé à l'échelle parcellaire lorsque les plans annexés aux délibérations le permettaient. Le …
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