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9 datasets for “zonage-commune”
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Plan Local d'Urbanisme - PLU
CA Melun Val de SeineUpdated 13 Nov 2026
Donnnées issues des PLU communaux
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Table de référence des IRIS 2020 - Orléans Métropole
InseeUpdated 28 Dec 2020
Jeu de données présentant la table des références IRIS au 1er janvier 2020 - zonages 2020. Ce jeu de …
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Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Premier ministreUpdated 7 Jan 2025
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre …
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Prestation de Compensation du Handicap en Isère par commune depuis 2016
Département de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026.
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Prestation de Compensation du Handicap en Isère par commune depuis 2016
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026.
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016
Département de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026 L'APA s’adresse aux personnes âgées …
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026 L'APA s’adresse aux personnes âgées …
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016
Département de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026. L'APA s’adresse aux personnes âgées …
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026. L'APA s’adresse aux personnes âgées …
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