Search results for saisines
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12 datasets for “saisines”
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Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
- CSV
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- data.gouv.fr
Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
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Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016
Conseil Départemental de la MayenneUpdated 20 May 2026
Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026
… Le nombre de saisines (total, relevant de la compétence du médiateur de la Région, hors compétence) Le mode …
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- GEOJSON
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Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 20 May 2026
Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de …
- CSV
- JSON
- OCTET-STREAM
- PARQUET
- RDF+XML
- LD+JSON
- +3
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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026
… Pour chaque année depuis 2014, sont indiqués : * Le nombre de saisines (total, relevant de la compétence du médiateur …
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Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (archive)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2020
… Prévention et protection des mineurs et majeurs vulnérables Accompagnement social personnalisé (MASP1), saisine MASP2, saisines judiciaires (MAJ, sauvegarde …
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Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (archive)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2020
… Prévention et protection des mineurs et majeurs vulnérables Accompagnement social personnalisé (MASP1), saisine MASP2, saisines judiciaires (MAJ, sauvegarde …
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Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (SST)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 30 Sept 2021
… Hébergement, logement Information, orientation et conseils (droit APL, demande de logement social), saisine SIAO 115 et structures d …
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Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (SST)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 30 Sept 2021
… Hébergement, logement Information, orientation et conseils (droit APL, demande de logement social), saisine SIAO 115 et structures d …
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