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5 datasets for “questions-ecrites”
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Questions écrites
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième …
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Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses
Région Île-de-FranceUpdated 17 Jul 2023
… Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la …
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Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses
Région Île-de-FranceUpdated 17 Jul 2023
… Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la …
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Actes administratifs de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 12 Nov 2026
… rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ; * les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs …
- CSV
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Actes administratifs de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 13 Nov 2026
… rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ; les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs …
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