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5 datasets for “procedures-accelerees”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 Région Guadeloupe

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Réunion

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en France

    EtalabUpdated 4 Jan 2023

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 dans le Gard

    EtalabUpdated 3 Jun 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  5. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

    EtalabUpdated 26 May 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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    • GEOJSON
    • ODS API
“procedures-accelerees” datasets · Open Data Finder