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SSMSI AFA Atteintes à la probité

SSMSI AFA · Updated 12 Aug 2026

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AFA - atteintes à la probité dans les décisions de justice - par ressort (2021-2025)

Observatoire des atteintes à la probité · Updated 7 Sept 2026

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SSMSI AFA Atteintes à la probité

Ministères économiques et financiers · Updated 12 Aug 2026

SSMSI AFA Atteintes à la probité

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AFA - atteintes à la probité dans les décisions de justice - par ressort (2021-2025)

Ministères économiques et financiers · Updated 7 Sept 2026

AFA - atteintes à la probité dans les décisions de justice - par ressort (2021-2025)

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Registre de Déports

Updated 24 Jun 2026

Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.

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Registre de Déports

Toulouse métropole · Updated 24 Jun 2026

Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.

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Transparence - Lobbying

Toulouse métropole · Updated 21 Oct 2026

Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).

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Transparence - Lobbying

Mairie de Toulouse · Updated 21 Oct 2026

Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).

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AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)

Observatoire des atteintes à la probité · Updated 4 Sept 2026

… entrant dans le périmètre des atteintes à la probité. Il couvre les décisions dont la date d’événement …

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AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)

Ministères économiques et financiers · Updated 4 Sept 2026

… entrant dans le périmètre des atteintes à la probité. Il couvre les décisions dont la date d’événement …

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États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux

Département de Loire-Atlantique · Updated 12 May 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux

Département de Loire-Atlantique · Updated 2 Sept 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités

Département de Loire-Atlantique · Updated 2 Sept 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques

Département de Loire-Atlantique · Updated 2 Sept 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux

Département de Loire-Atlantique · Updated 12 May 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux

Département de Loire-Atlantique · Updated 2 Sept 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités

Département de Loire-Atlantique · Updated 2 Sept 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques

Département de Loire-Atlantique · Updated 2 Sept 2026

… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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Affaires de corruption en France, par Transparency International France

Transparency International · Updated 23 Aug 2016

… condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très difficile d’avoir une vision …

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