Search results for preemption
FiltersJSON
60 datasets for “preemption”
- Socrata networkLive preview
CDC STATE System Tobacco Legislation - Preemption
Centers for Disease Control and Prevention, National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion, Office on Smoking and HealthUpdated 1 Apr 2025
… Legislation—Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use prevention and …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Socrata networkLive preview
CDC STATE System E-Cigarette Legislation - Preemption
Centers for Disease Control and PreventionUpdated 1 Apr 2025
… E-Cigarette Legislation—Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Socrata networkLive preview
CDC STATE System Tobacco Legislation - Preemption Summary
Centers for Disease Control and PreventionUpdated 1 Apr 2025
… Legislation - Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use prevention and …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Socrata networkLive preview
CDC STATE System E-Cigarette Legislation - Preemption Summary
Centers for Disease Control and PreventionUpdated 1 Apr 2025
… E-Cigarette Legislation – Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Opendatasoft hubLive preview
Droit de préemption commercial - parcelles
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 26 Sept 2023
Ces données alimentent la carte du Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par la Ville de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé * * * La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
- CSV
- JSON
- ZIP
- Opendatasoft hubLive preview
Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la Gironde
Conseil Départemental de la GirondeUpdated 11 Mar 2026
Le Département de la Gironde est acquéreur prioritaire sur certains territoires sensibles appelés zones de préemption au titre …
- HTML
- WFS
- WMS
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Droit de préemption commercial
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 25 Sept 2023
Cette carte permet de consulter les secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PLU - Droit de préemption urbain
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026
Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026
Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) - Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026
Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …
- CSV
- JSON
- ZIP
- Opendatasoft hubLive preview
Droit de Préemption Urbain et Renforcé
Updated 11 Aug 2026
Ce jeu de données présente les périmètres des Opérations d’Intérêt National (OIN) sur la Métropole Aix‑Marseille …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Direction de l'Urbanisme - Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé. Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Département de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API