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4 datasets for “montant-minimum”

  1. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE

    Premier ministreUpdated 13 May 2025

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  3. data.gouv.fr

    Marchés publics - Liste des marchés de la collectivité parisienne

    Ville de ParisUpdated 16 Sept 2026

    … où est localisée l’entreprise Montant min (HT) | Montant minimum du marché (en cas de marché comportant des …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Marchés publics - Liste des marchés de la collectivité parisienne

    Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 16 Sept 2026

    … où est localisée l’entreprise Montant min (HT) Montant minimum du marché (en cas de marché comportant des …

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“montant-minimum” datasets · Open Data Finder