Search results for imposition
FiltersJSON
46 datasets for “imposition”
- Opendatasoft hubLive preview
Taux d'imposition par commune - Taxe d'habitation 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 11 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe d'habitation appliqué par les communes, syndicats, intercommunalité, conseil départemental par commune.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2018 appliqué par les communes, syndicats …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés non baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2018 appliqué par les communes …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par commune - CA Saint-Quentin-en- Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
Ventilation de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) perçue par la communauté d'agglomération de Saint …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par secteur d'activité - CA Saint-Quentin-en- Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
Ventilation de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) perçue par la communauté d'agglomération de Saint …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
DGFIPUpdated 11 May 2026
… Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …
- ZIP
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Taux d'imposition de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 12 Sept 2024
… En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Taux d'imposition de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Alpage, Artisans du livre en 1300
FNP 2021 d'après Alpage 2018 (K. Fianu – Univ. Ottawa)Updated 15 Sept 2021
… de leurs activités et du montant de leur imposition. La couche indique leur localisation relativement à celle des …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Pass Paris Seniors Access'
Direction des Solidarités (DSOL)Updated 3 Sept 2026
… Statut de la demande Plafond d’imposition au 31/12/2024 1 ère demande 2 028 € Renouvellement 2 …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… régime normal - BIC/IS au régime simplifié d'imposition - Revenus non-commerciaux - Bénéfices agricoles au régime normal - Bénéfices …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Pass Paris Seniors Access'
Ville de ParisUpdated 3 Sept 2026
… le montant d’imposition sur le revenu. **Statut de la demande** | **Plafond d’imposition au 31/12/2024 …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Octroi de mer - Guadeloupe
Conseil Régional de GuadeloupeUpdated 5 Feb 2024
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer : les opérations soumises à …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 2 Oct 2025
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Foyers fiscaux - Guadeloupe
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 13 Jan 2026
… Il diffère donc des campagnes d’imposition antérieures et postérieures.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Socrata networkLive preview
APD Complaints by Status
City of Austin, Texas - Austin Police - data.austintexas.govUpdated 6 Jul 2026
… It also outlines the imposition of fair and equitable disciplinary action when misconduct is identified. Investigations conducted by …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Socrata networkLive preview
APD Complaints by Sector
City of Austin, Texas - Austin Police - data.austintexas.govUpdated 6 Jul 2026
… It also outlines the imposition of fair and equitable disciplinary action when misconduct is identified. Investigations conducted by …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Socrata networkLive preview
APD Complaints by Disposition
City of Austin, Texas - Austin Police - data.austintexas.govUpdated 6 Jul 2026
… It also outlines the imposition of fair and equitable disciplinary action when misconduct is identified. Investigations conducted by …
- CSV
- JSON
- SODA API