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Octroi de mer - Guadeloupe

Published by Conseil Régional de Guadeloupe

About this dataset

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production. Fichiers mis à disposition TARIF OM 2021.xlsx TARIF OM 2022.xlsx TARIF OM 2023.xlsx TARIF OM 2024.xlsx

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