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134 datasets for “fiscalite-propre”
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)
Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022
Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)
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Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Département de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021
L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …
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Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021
L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …
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Liste et composition des EPCI à fiscalité propre en Loir et Cher en 2021 dont Agglopolys
DGCL DGFIPUpdated 9 Dec 2021
Des informations utiles telle la nature juridique, la dénomination, le nombre de membres, les chiffres de de population …
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Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2020
OFGLUpdated 27 May 2024
… Les comptes des groupements à fiscalité propre présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre …
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Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016
… L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
DGFIPUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
DGFIPUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
DGFIPUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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