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35 datasets for “dom-tom”
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
DGDDIUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
DGDDIUpdated 14 Jan 2021
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Représentation féminine au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT)
Updated 13 Sept 2021
… la mandature 2010-2015, à l'exception des DOM-TOM. Source des données: étude d'impact projet de …
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Délimitations maritimes 0-3 milles (version SIH)
IfremerUpdated 1 Mar 2024
… de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).
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Délimitations maritimes 3-12 milles (version SIH)
IfremerUpdated 1 Mar 2024
… de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).
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CLIMATIK : système d'information pour les données du réseau agroclimatique INRAE
Delannoy, DavidUpdated 5 Dec 2022
… dans l’hexagone et 4 sites dans les DOM-TOM). Les stations fournissent des données agroclimatiques nécessaires à …
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Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements en 2021
AthasUpdated 22 Mar 2024
… France hors Corse et DOM-TOM, années 2021-2022 CARTE
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Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements en 2021
Caisse des DépôtsUpdated 22 Mar 2024
… France hors Corse et DOM-TOM, années 2021-2022 [**CARTE**](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/embed/dataset/consommation …
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Liste des structures de la Justice en Corse
Ministère de la JusticeUpdated 5 Oct 2021
… Les données (France métropolitaine et DOM-TOM) recensent : Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d …
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Liste des structures de la Justice en France
Ministère de la JusticeUpdated 25 Feb 2020
… Les données (France métropolitaine et DOM-TOM) recensent : Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d …
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Demande de valeurs foncières 2019 - Bourges Plus
Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 14 Jan 2021
… dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et …
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Demande de valeurs foncières - Communauté d'agglomération Blois
Ministère de l'économie et des financesUpdated 16 Jul 2019
… dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et …
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Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)
CeremaUpdated 23 Nov 2021
… dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 1 Jun 2021
… dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 1 Jun 2021
… dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 20 Aug 2021
… dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et …
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Demande de valeurs foncières à Montreuil
EtalabUpdated 30 Sept 2024
… Publié par la DGFiP et retraité par Etalab, il couvre le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 6 Oct 2026
… Publié par la DGFiP et retraité par Etalab, il couvre le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 6 Oct 2026
… Publié par la DGFiP et retraité par Etalab, il couvre le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à …
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