Search results for condamnations
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10 datasets for “condamnations”
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Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
… ampleur, formes, récurrence, répartition géographique, - voir quelles condamnations ont été prononcées dans votre ville, département ou région, - suivre …
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Amendes payées en ligne sur le téléservice https://service-public.nc/payer-amende
Service-public.ncUpdated 13 Nov 2026
… Il permet de payer en ligne, les amendes forfaitaires majorées et les amendes et condamnations pécuniaires émises par …
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Amendes payées en ligne sur le téléservice https://service-public.nc/payer-amende par semaine
Service-public.ncUpdated 8 Nov 2026
… Il permet de payer en ligne, les amendes forfaitaires majorées et les amendes et condamnations pécuniaires émises par …
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Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Toulouse MétropoleUpdated 16 Jan 2024
… Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à …
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Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Toulouse métropoleUpdated 16 Jan 2024
… Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à …
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Chancre coloré du platane : réglementation sur la ville de Nantes
Updated 13 Apr 2026
… le chancre coloré du platane, champignon mortel qui condamne systématiquement les arbres contaminés. Ce champignon se propageant très …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
… Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.
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Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940)
Ministère de la CultureUpdated 13 Jun 2024
… de carte d’identité ; des personnes recherchées ou condamnées par la justice (interdiction de séjour) ; la police des …
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Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940)
Ministère de la CultureUpdated 3 Mar 2026
… de carte d’identité ; * des personnes recherchées ou condamnées par la justice (interdiction de séjour) ; * la police des …
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