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19 datasets for “article-58”
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Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026
… L’article 58 de cette loi impose de déclarer la part des montants des achats effectués par la …
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Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026
… L’article 58 de cette loi impose de déclarer la part des montants des achats effectués par la …
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Déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Ces données sont ouvertes conformément à l'article 58 de la loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC).
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Angers Loire MétropoleUpdated 3 Jul 2026
… intégrant des matières recyclées en respect de l'article 58 de la loi AGEC. Cette déclaration s’opère …
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Déclaration AGEC - Ville de Lorient
Ville de Lorient ©Updated 24 Jun 2026
… L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 25 Jun 2026
… CCAS de Nantes et de Nantes Métropole L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Angers Loire MétropoleUpdated 3 Jul 2026
… intégrant des matières recyclées en respect de l'article 58 de la loi AGEC. Cette déclaration s’opère …
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Déclaration AGEC - Ville de Lorient
Ville de LanesterUpdated 24 Jun 2026
… L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 25 Jun 2026
… CCAS de Nantes et de Nantes Métropole * * * L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite …
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Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
CD28Updated 28 May 2026
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six …
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Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Conseil départemental d'Eure-et-LoirUpdated 28 May 2026
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC ), au plus tard dans les six …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la …
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La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe
Département de la SartheUpdated 24 Oct 2025
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC ), selon les modalités fixées par l …
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La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe
Conseil départemental de la SartheUpdated 24 Oct 2025
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025
… ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025
… ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) * * * L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative …
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