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Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole

Published by Nantes Métropole

About this dataset

Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole * * * L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») prévoit l'obligation pour certains acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements) d'acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue sur data.gouv.fr avant le 30 juin de l'année n+1. * * *

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