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Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Published by Nantes Métropole
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Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole * * * L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») prévoit l'obligation pour certains acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements) d'acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue sur data.gouv.fr avant le 30 juin de l'année n+1. * * *