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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Numéros de TVA Intracommunautaire français

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    Population des numéros de TVA intracommunautaire français actifs.

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  2. data.gouv.fr

    Jeu de tests Factur-X 1.09.2 : TVA, montants, doublons et cohérence PDF/XML

    EinvoiUpdated 22 Aug 2026

    … Il permet d’évaluer et de reproduire des contrôles portant notamment sur : * la cohérence des montants **HT, TVA …

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  3. data.gouv.fr

    Prix des outils d'IA grand public en euros TTC (France)

    Bastien HugonUpdated 2 Nov 2026

    … TTC (mention de la page ou catalogue officiel « TVA incluse »). Un prix affiché hors taxes, en dollars ou …

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  4. data.gouv.fr

    Territoires de Veille Active

    Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024

    … Les périmètres des TVA sont saisis en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant …

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  5. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession …

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  6. data.gouv.fr

    Coûts de gestion des déchets (en euros HT)

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 23 Jun 2026

    … coûts de gestion de ces flux (sans la TVA), c’est-à-dire le montant des charges (structures …

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  7. data.gouv.fr

    Mesures fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2027

    Nicolas MARTELUpdated 14 Sept 2026

    … son libellé, son domaine fiscal (impôt sur le revenu, TVA, patrimoine, succession, CSG, cotisations, fiscalité locale), son effet …

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  8. data.gouv.fr

    Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026

    … Il comprend également les fractions de TVA revenant aux collectivités locales, ainsi que les informations concernant les taxes …

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  9. data.gouv.fr

    Concessions redevances perçues

    Ville de ParisUpdated 18 May 2015

    … Quand les recettes titrées sont soumises à la TVA, les montants sont donnés TTC. Pour les redevances variables …

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  10. data.gouv.fr

    Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque 2013

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024

    … TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …

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  11. data.gouv.fr

    Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque (2013 et 2014)

    Région Île-de-FranceUpdated 15 May 2015

    … TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …

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