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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022

    … spéciale d’équipement du département de la Savoie (TSES) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Cette …

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  2. data.gouv.fr

    Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026

    … d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; * la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; * les …

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  3. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des particuliers

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … profit des établissements publics fonciers et d’aménagement (TSE) et la taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit …

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  4. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des particuliers - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … profit des établissements publics fonciers et d’aménagement (TSE) et la taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit …

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  5. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … profit des établissements publics fonciers et d’aménagement (TSE), la taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit de …

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  6. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels

    Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026

    … profit des établissements publics fonciers et d’aménagement (TSE), la taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit de …

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“tse” datasets · Open Data Finder