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7 datasets for “reintegration”

  1. data.gouv.fr

    Revendications et restitutions d’archives publiques

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont …

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  2. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …

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  3. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …

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  4. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …

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  5. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …

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  6. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …

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  7. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …

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