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7 datasets for “reintegration”
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Revendications et restitutions d’archives publiques
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Elle fait suite à la réintégration dans les séries des montants portant sur les salariés en alternance qui …
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