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48 datasets for “protected status”

  1. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété …

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  2. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2018

    … arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection ; Siècle : période de construction ; Statut : statut propriété (type …

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  3. data.gouv.fr

    HISTOIRE - Immeubles_protégés_Monuments_Historiques

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété …

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  4. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 5 Oct 2026

    … de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice …

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  5. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 12 Nov 2026

    … de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice …

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  6. data.gouv.fr

    Variétés de houblon : composition chimique, arômes et culture (listehoublon.fr)

    HOPSTOCKUpdated 28 Oct 2026

    … maturité, rendement, vigueur, conservation, résistances et sensibilités aux maladies et ravageurs ; - statut de protection de la variété (titre …

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  7. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Lac de Bordeneuve

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Lac de Bordeneuve** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  8. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Forêt départementale de Buzet

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … départementale de Buzet** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  9. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Mont Calem

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … ENS) **Mont Calem** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  10. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Domaine de Fonbeauzard

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Domaine de Fonbeauzard** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  11. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Lacs de Valette

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Lacs de Valette** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  12. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Ramier de Palaminy

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Ramier de Palaminy** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  13. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Ferme de Solamoure

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Ferme de Solamoure** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  14. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Grange de Lège

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Grange de Lège** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  15. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Forêt de Bouconne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 7 Sept 2026

    … Forêt de Bouconne** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  16. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Zone humide de Salliet

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … humide de Salliet** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  17. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Zone naturelle du château de Laréole

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Château de Laréole** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  18. data.gouv.fr

    Nombre de travailleurs indépendants, par département

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026

    … Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui …

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  19. data.gouv.fr

    Nombre de travailleurs indépendants, par département x secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 25 Sept 2026

    … Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui …

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  20. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Gorges de la Save et vallée de la Seygouade

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … de la Seygouade** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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