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6 datasets for “patent application”
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
[Archive] Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des …
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Demandes de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
… procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …
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Demandes de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …
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Nomenclature simplifiée codes CIB des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 1 Feb 2017
… sous-domaines technologiques qui correspondent au domaine d’application de l’invention (et non au secteur d’activité …
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Dénominations des emprises des voies actuelles
Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026
… Sont également mentionnés le cas échéant des documents de type lettres patentes, ordonnances, décrets ou arrêtés relatifs à …
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