Nomenclature simplifiée codes CIB des brevets
Published by Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
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Chaque brevet contient des codes de la CIB (Classification internationale des brevets) attribués par l’office examinateur, qui indiquent selon une arborescence très détaillée le domaine technique auquel se rapporte l’invention : la CIB divise la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions. C’est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.Cette nomenclature étant difficile à utiliser, la classification technologique utilisée est la classification simplifiée établie par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui regroupe les classes technologiques de la CIB en 5 domaines technologiques et 35 sous-domaines technologiques qui correspondent au domaine d’application de l’invention (et non au secteur d’activité économique).