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Search results for juries

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  1. data.gouv.fr

    Les juridictions civiles en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016

    Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …

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  2. data.gouv.fr

    Formes Juridiques

    InfogreffeUpdated 21 Sept 2026

    # Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. **** ___________________________________________________________________ *Le contenu …

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  3. data.gouv.fr

    Appels à projets CollEx-Persée - Porteurs, jury et experts

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 27 Jul 2022

    Ce jeu de données liste les porteurs des projets financés dans le cadre des appels à projets du …

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  4. data.gouv.fr

    Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023

    … Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur [https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et …

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  5. data.gouv.fr

    Prix science ouverte du logiciel libre de la recherche, prix science ouverte des données de la recherche, prix science ouverte de la thèse - Composition des jury

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 13 Nov 2026

    … Chaque année, dès la proclamation des résultats, ce jeu de données détaille la composition du jury des prix.

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  6. data.gouv.fr

    Appels à projets Fonds national pour la science ouverte - Porteurs, jury et experts

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 24 Nov 2023

    Ce jeu de données liste les porteurs de projets financés, experts et membres du jury ayant participé à …

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  7. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …

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  8. data.gouv.fr

    Les marchés publics de travaux en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 21 May 2015

    La liste des marchés publics de travaux conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  9. data.gouv.fr

    Les marchés publics de services en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Aug 2015

    La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  10. data.gouv.fr

    Les marchés publics de fournitures en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 27 Mar 2015

    La liste des marchés publics de fournitures conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  11. data.gouv.fr

    Les marchés publics de travaux en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    La liste des marchés publics de travaux conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  12. data.gouv.fr

    Les marchés publics de services en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  13. data.gouv.fr

    Les marchés publics de fournitures en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    La liste des marchés publics de fournitures conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  14. data.gouv.fr

    Points d'accès au Droit

    Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026

    … proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

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  15. data.gouv.fr

    Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune …

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  16. data.gouv.fr

    Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026

    … La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions …

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  17. data.gouv.fr

    Permanences du Défenseur des droits

    Défenseur des droitsUpdated 22 Jun 2026

    Les délégués du Défenseur des droits sont présents dans près de 1000 points de rencontre partout en France …

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  18. data.gouv.fr

    Loi Croissance Notaire - Zones d'installation

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …

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  19. data.gouv.fr

    Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 20 Jun 2025

    Cette couche de points est une géolocalisation affinée de la base Sirene® de l'INSEE enrichie par OpenDataSoft …

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  20. data.gouv.fr

    Règles juridiques d’accès aux documents publics

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    **[TELECHARGER le corpus complet](https://francearchives.gouv.fr/file/11b8e79a1e2cd7d153fb54fcd9f82f51063028e7/@docs_20231215.ods)** (fichier en format ods) de …

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