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255 datasets for “decrets”
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Sites et équipements multimodaux de la Région Île-de-France localisées sur la CDGT du Sdrif approuvé par décret le 27 décembre 2013
Région Île-de-FranceUpdated 18 Oct 2021
… Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du Sdrif approuvé par décret le 27 …
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Liste des formations dans lesquelles l'admission en 2nd année du diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 10 Jul 2019
… Cette liste, publiée par décret au journal officiel a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire. Références …
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Stationnement vélo sécurisé en gare
SNCFUpdated 1 Apr 2025
… 1075 gares SNCF Gares & Connexions sont concernées par ce décret. Les données affichées sont les suivantes : **\- Code gare …
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Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 18 Feb 2026
… Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l …
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Subventions Ile-de-France Mobilités
Île-de-France MobilitésUpdated 9 Sept 2019
… Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif …
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Naturalisations françaises par nationalité d'origine (2016-2026)
France Naturalisation InfosUpdated 25 Sept 2026
Nombre de personnes naturalisées françaises par décret entre 2016 et 2026, par nationalité d'origine, avec répartition femmes …
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Périmètre des quartiers prioritaires - Politique de la ville
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Dec 2025
Les périmètres des quartiers prioritaires sont fixés par le décret [n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](http …
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Quartiers prioritaires politique de la ville
Communauté d'Agglomération de NeversUpdated 6 Feb 2018
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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Zones de répartition des eaux souterraines (surface)
DREAL Poitou-CharentesUpdated 13 Feb 2016
… Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret …
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Cantons gersois
Département du GersUpdated 16 Mar 2015
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d …
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Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique …
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Réglementations relatives aux conditions de travail
SNCFUpdated 13 Apr 2017
Réglementations relatives aux conditions de travail applicables au Groupe public ferroviaire (décret de 1999 et RH 077) et …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Orléans Métropole
Orléans MétropoleUpdated 23 Jan 2018
… Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif …
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QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 15 Jan 2024
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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Cantons de Maine-et-Loire avant 2015
Département de Maine-et-LoireUpdated 18 Sept 2009
… Les conseils généraux (actuels conseils départementaux) et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le …
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SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Saint-Louis AgglomérationUpdated 8 Jan 2025
… Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014 …
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Conventions de subvention
Département du DoubsUpdated 22 Apr 2026
Depuis le 1er août 2017, [suite à la parution du décret du 5/5/2017](https://www.legifrance …
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Cantons du département du Haut-Rhin depuis 2015
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 18 Jan 2019
… Ce découpage territorial est défini par décret du 21 février 2014 pour le département du Haut-Rhin. Celui …
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Subvention
Grand Paris SudUpdated 6 Oct 2018
… Conformément à la publication le 7 mai 2017 du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www …
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Subvention 2019
Grand Paris SudUpdated 11 Jul 2019
… Conformément à la publication le 7 mai 2017 du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www …
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