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7 datasets for “ctp”
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Table CTP avec historique
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Nov 2026
Table des codes types de personnel avec historique.
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …
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