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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Table CTP avec historique

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Nov 2026

    Table des codes types de personnel avec historique.

    • CSV
    • JSON
  2. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …

    • CSV
    • JSON
  3. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …

    • CSV
    • JSON
  4. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …

    • CSV
    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur …

    • CSV
    • JSON
“ctp” datasets · Open Data Finder