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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs

    Caisse des DépôtsUpdated 9 Nov 2023

    … Le jeu de données présente les effectifs des cotisants l’IRCANTEC, par familles d’employeurs, depuis 2014. Les …

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  2. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …

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  3. data.gouv.fr

    Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département

    Caisse des DépôtsUpdated 9 Nov 2023

    Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH), selon le …

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  4. data.gouv.fr

    Impôts locaux

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis …

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  5. data.gouv.fr

    Encaissements annuels des Urssaf

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 5 Jul 2023

    Montants des encaissements annuels des Urssaf par organisme et catégorie d'encaissement. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des …

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  6. data.gouv.fr

    Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 17 Jul 2025

    Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par région.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités …

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  7. data.gouv.fr

    Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par organisme de gestion

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 17 Jul 2025

    Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par organisme de gestion.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et …

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  8. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par mesures d …

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  9. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par secteur NA38i …

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  10. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et …

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  11. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par département et …

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  12. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de …

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  13. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020

    … Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures. Les reports …

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  14. data.gouv.fr

    La retraite supplémentaire facultative et l'épargne retraite

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 20 Apr 2026

    … à un produit de retraite supplémentaire * Part des cotisants à un produit de retraite supplémentaire entre 2015 et …

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  15. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Les cotisations doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : * au …

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  16. data.gouv.fr

    Table CTP avec historique

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Nov 2026

    Table des codes types de personnel avec historique.

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  17. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020

    Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le …

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  18. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …

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  19. data.gouv.fr

    Tableau équivalence données individuelles et agrégées

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 16 Oct 2026

    Cette table établit l’équivalence entre les données individuelles et agrégées en DSN

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  20. data.gouv.fr

    Cartographie nationale des accueils Urssaf

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 22 Dec 2025

    Cartographie par site, modalité, jour et horaires d'accueil. Cette cartographie est mise à jour selon une fréquence …

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