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Filtersdata.gouv.fr · JSON

74 datasets for “controller id”

  1. data.gouv.fr

    Unités de contrôle Île-de-France 2018

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Mar 2019

    L’Île-de-France compte 432 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la …

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  2. data.gouv.fr

    Jeu de tests Factur-X 1.09.2 : TVA, montants, doublons et cohérence PDF/XML

    EinvoiUpdated 22 Aug 2026

    Ce jeu de données publié par **Einvoi** rassemble des cas de test reproductibles pour le contrôle des factures …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault

    Département de l'HéraultUpdated 9 Jun 2026

    … Nom du budget * PREF_ID : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité * PREF_DATE : Date d …

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  4. data.gouv.fr

    Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae

    Ville de PiraeUpdated 8 Dec 2019

    … engendre une affectation budgétaire PREF_ID Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité PREF_DATE Date …

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  5. data.gouv.fr

    Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 17 Jul 2023

    … Les principaux champs des arrêtés :** * Identifiant (code SIRET) de la Région * Identifiant et numéro de l'arrêté * Titre …

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  6. data.gouv.fr

    Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires en France et en Europe (SIQO)

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 1 Mar 2021

    Ce jeu de données propose la **liste des Signes officiels d'identification de la qualité et de l …

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  7. data.gouv.fr

    Zones interdites à la prise de vue aérienne

    Christian QuestUpdated 29 Nov 2018

    … https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) (NOR: PRMD1728227A). Il a été produit à partir …

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  8. data.gouv.fr

    Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 17 Jul 2023

    … champs des vœux et motions :** * Identifiant (code SIRET) de la Région * Identifiant et numéro de l'acte * Titre …

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  9. data.gouv.fr

    Elections - Municipales 2020 - 1erTour

    Ville de ParisUpdated 30 Jun 2020

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  10. data.gouv.fr

    Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Apr 2023

    … champs des rapports et délibérations :** * Identifiant (code SIRET) de la Région * Identifiant et numéro de l'acte * Titre …

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  11. data.gouv.fr

    Elections - Européennes 2009

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  12. data.gouv.fr

    Elections - Européennes 2014

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  13. data.gouv.fr

    Elections - Européennes 2019

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  14. data.gouv.fr

    Elections - Municipales 2008 - 1erTour

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  15. data.gouv.fr

    Elections - Municipales 2008 - 2èmeTour

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  16. data.gouv.fr

    Elections - Présidentielles 2012 - 1erTour

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  17. data.gouv.fr

    Elections - Présidentielles 2012 - 2èmeTour

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  18. data.gouv.fr

    Elections - Régionales 2010 - 1erTour

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  19. data.gouv.fr

    Elections - Régionales 2010 - 2èmeTour

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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  20. data.gouv.fr

    Elections - Municipales 2014 - 1erTour

    Ville de ParisUpdated 4 Dec 2019

    … Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le …

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