Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault

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## Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault. Rendez-vous sur la page Délibérations sur Hérault.fr, pour consulter les délibérations au format PDF (de 2018 à 2021) Métadonnées : COLL_NOM : Nom de la collectivité * COLL_SIRET : Code SIRET de la collectivité * DELIB_ID : Identifiant de la délibération * DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération. Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. * DELIB_MATIERE_CODE : Code de matière issu de la nomenclature ACTES * DELIB_MATIERE_NOM : Nom de matière DELIB_OBJET : Objet de la délibération * BUDGET_ANNEE : Année du budget * BUDGET_NOM : Nom du budget * PREF_ID : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité * PREF_DATE : Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité * VOTE_EFFECTIF : Effectif théorique des votants * VOTE_REEL : Effectif réel des votants * VOTE_POUR : Décompte du nombre total de votes 'Pour'. * VOTE_CONTRE : Décompte du nombre total de votes 'Contre'. * VOTE_ABSTENTION : Décompte du nombre total d'abstentions. * DELIB_URL : Lien vers le document de la délibération