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47 datasets for “cession”
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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
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Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… Annonces Civiles et Commerciales) relatives aux ventes et cessions de fonds de commerce en France métropolitaine. Les données …
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Parc automobile par ministère en 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.
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Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018
Ville de ParisUpdated 27 Aug 2025
**L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions …
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Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
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Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017
Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019
L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice …
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CASVP - Immobilisations - Etat des sorties
Ville de ParisUpdated 23 Apr 2019
**Immobilisations - Sorties** L’état des sorties des immobilisations présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné …
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Registre des transactions de garanties de capacité
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 20 Aug 2026
… Ces attributs des cessions de garanties de capacités, issus du registre des garanties de capacités tenu par RTE …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat * * * Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de …
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Propriétés foncières du Département
Département des Hauts-de-SeineUpdated 25 Feb 2016
… le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. * le prêt à taux zéro …
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Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)
Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022
… Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement …
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Compte administratif (CA) 2010 du CCAS de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 8 Feb 2013
… opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …
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Compte administratif (CA) 2014 du CCAS de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 17 Aug 2015
… opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …
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Compte administratif (CA) 2016 du CCAS de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 23 Aug 2017
… opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …
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Compte administratif (CA) 2012 du CCAS de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 27 Aug 2013
… opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …
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Compte administratif (CA) 2011 du CCAS de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 8 Feb 2013
… opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …
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Compte administratif (CA) 2015 du CCAS de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 7 Oct 2016
… opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …
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Compte administratif (CA) 2013 du CCAS de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 28 Aug 2014
… opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …
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