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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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  2. data.gouv.fr

    Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France

    sory koraUpdated 1 Aug 2026

    … Annonces Civiles et Commerciales) relatives aux ventes et cessions de fonds de commerce en France métropolitaine. Les données …

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  3. data.gouv.fr

    Parc automobile par ministère en 2013

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.

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  4. data.gouv.fr

    Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018

    Ville de ParisUpdated 27 Aug 2025

    **L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions …

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  5. data.gouv.fr

    Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019

    Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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  6. data.gouv.fr

    Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017

    Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice …

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  7. data.gouv.fr

    CASVP - Immobilisations - Etat des sorties

    Ville de ParisUpdated 23 Apr 2019

    **Immobilisations - Sorties** L’état des sorties des immobilisations présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné …

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  8. data.gouv.fr

    Registre des transactions de garanties de capacité

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 20 Aug 2026

    … Ces attributs des cessions de garanties de capacités, issus du registre des garanties de capacités tenu par RTE …

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  9. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …

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  10. data.gouv.fr

    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat * * * Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de …

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  11. data.gouv.fr

    Propriétés foncières du Département

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 25 Feb 2016

    … le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.

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  12. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. * le prêt à taux zéro …

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  13. data.gouv.fr

    Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)

    Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022

    … Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement …

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  14. data.gouv.fr

    Compte administratif (CA) 2010 du CCAS de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 8 Feb 2013

    … opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …

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  15. data.gouv.fr

    Compte administratif (CA) 2014 du CCAS de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 17 Aug 2015

    … opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …

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  16. data.gouv.fr

    Compte administratif (CA) 2016 du CCAS de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 23 Aug 2017

    … opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …

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  17. data.gouv.fr

    Compte administratif (CA) 2012 du CCAS de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 27 Aug 2013

    … opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …

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  18. data.gouv.fr

    Compte administratif (CA) 2011 du CCAS de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 8 Feb 2013

    … opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …

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  19. data.gouv.fr

    Compte administratif (CA) 2015 du CCAS de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 7 Oct 2016

    … opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …

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  20. data.gouv.fr

    Compte administratif (CA) 2013 du CCAS de la Ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 28 Aug 2014

    … opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années …

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“cession” datasets · Open Data Finder