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16 datasets for “article 58”
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Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026
… L’article 58 de cette loi impose de déclarer la part des montants des achats effectués par la …
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Mobilier urbain : panneaux d'affichage libre sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 18 Aug 2022
… actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du [code de …
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Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap
Bon CapUpdated 17 May 2026
Dataset structuré CC-BY 4.0 de 58 articles de loi et textes réglementaires couvrant le marché immobilier …
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Déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Ces données sont ouvertes conformément à l'article 58 de la loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC).
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Angers Loire MétropoleUpdated 3 Jul 2026
… intégrant des matières recyclées en respect de l'article 58 de la loi AGEC. Cette déclaration s’opère …
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Déclaration AGEC - Ville de Lorient
Ville de LanesterUpdated 24 Jun 2026
… L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 25 Jun 2026
… CCAS de Nantes et de Nantes Métropole * * * L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite …
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Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Conseil départemental d'Eure-et-LoirUpdated 28 May 2026
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la …
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Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 4 Mar 2024
… Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …
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La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe
Conseil départemental de la SartheUpdated 24 Oct 2025
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …
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Capteurs d'ondes électromagnétiques de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… 61 V/m Par ailleurs, l’article L34-9-1-II du code des postes et des communications …
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Sites inscrits en région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; * le …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025
… ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) * * * L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative …
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Sites classés en région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; * le …
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