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Search results for article 58

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  1. data.gouv.fr

    Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC

    Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026

    … L’article 58 de cette loi impose de déclarer la part des montants des achats effectués par la …

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  2. data.gouv.fr

    Mobilier urbain : panneaux d'affichage libre sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 18 Aug 2022

    … actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du [code de …

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  3. data.gouv.fr

    Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    Dataset structuré CC-BY 4.0 de 58 articles de loi et textes réglementaires couvrant le marché immobilier …

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  4. data.gouv.fr

    Déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026

    … Ces données sont ouvertes conformément à l'article 58 de la loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC).

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  5. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

    Angers Loire MétropoleUpdated 3 Jul 2026

    … intégrant des matières recyclées en respect de l'article 58 de la loi AGEC. Cette déclaration s’opère …

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  6. data.gouv.fr

    Déclaration AGEC - Ville de Lorient

    Ville de LanesterUpdated 24 Jun 2026

    … L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …

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  7. data.gouv.fr

    Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 25 Jun 2026

    … CCAS de Nantes et de Nantes Métropole * * * L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite …

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  8. data.gouv.fr

    Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Conseil départemental d'Eure-et-LoirUpdated 28 May 2026

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six …

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  9. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026

    Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la …

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  10. data.gouv.fr

    Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 4 Mar 2024

    … Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code …

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  11. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …

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  12. data.gouv.fr

    La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe

    Conseil départemental de la SartheUpdated 24 Oct 2025

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …

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  13. data.gouv.fr

    Capteurs d'ondes électromagnétiques de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … 61 V/m Par ailleurs, l’article L34-9-1-II du code des postes et des communications …

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  14. data.gouv.fr

    Sites inscrits en région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; * le …

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  15. data.gouv.fr

    Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025

    … ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) * * * L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative …

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  16. data.gouv.fr

    Sites classés en région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; * le …

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