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35 datasets for “approbation”
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2025
Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024
**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES …
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024
**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES …
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2025
**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES …
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SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026
… Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en …
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PLUi - Angers Loire Métropole
Angers Loire MétropoleUpdated 29 Dec 2025
… Tableau" en filtrant sur le champ DATE_APPROBATION (date d'approbation légale du PLUi). Le(s) fichier(s …
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PLUi - Angers Loire Métropole
Région des Pays de la LoireUpdated 27 May 2019
… Tableau" en filtrant sur le champ DATE_APPROBATION (date d'approbation légale du PLUi). Le(s) fichier(s …
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Scot Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 1 Jan 2021
… ont intégrées ou quittées la structure après l'approbation du document). Le SCoT constitue un document de planification …
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Budget Primitif (BP) 2023 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 15 Dec 2023
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2015 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2019 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2016 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2014 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2017 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2018 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2020 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2021 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Budget Primitif (BP) 2022 de la Ville de Lille
Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021
… Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer …
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Périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord (2014-2029)
Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 14 Sept 2022
… Ce périmètre a changé en 2014 suite au reclassement du parc et à l'approbation de sa nouvelle …
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Contrats de développement Département-Ville
Département des Hauts-de-SeineUpdated 8 Jun 2026
… Ce jeu de données présente la date d’approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de …
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Les Grands Espaces Naturels (GEN) sur le Pays de Rennes en 2016
Rennes Métropole en accès libreUpdated 24 Oct 2016
… Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE …
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