data.gouv.fr
SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Published by Saint-Louis Agglomération
About this dataset
Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours. Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont : * Règlement National d'Urbanisme (RNU) * Plan Local d'Urbanisme (PLU) * Carte communale (CC) * Règlement Municipal des constructions (RMC) Service référents des données : Service Open Data - 03.89.70.46.67 Service Aménagement - 03.89.88.06.07