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37 datasets for “Bail”
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Bailleurs des logements sociaux de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… La Métropole de Lyon met ici en open data la liste des bailleurs des logements sociaux de la …
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Logements sociaux et bailleurs par département en 2018
Caisse des DépôtsUpdated 3 Feb 2025
Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …
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Logements sociaux et bailleurs par région en 2018
Caisse des DépôtsUpdated 25 Oct 2019
Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …
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Bail réel solidaire
Région Île-de-FranceUpdated 22 Nov 2023
… la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif offre la possibilité aux …
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Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif
Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026
… https\://github.com/Creariax5/bailleurverif (MIT)\ Méthodologie détaillée : https\://bailleurverif.fr/data/Producteur : projet BailleurVérif, construit et opéré …
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Solidarité
Ville de MeudonUpdated 9 Jul 2020
Liste des structures d'accompagnement de la Ville de Meudon et à proximité.
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Parc social public de logements - Bâtiments
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
Bâtiments du parc social public de logements Géométrie des bâtiments saisie sur la base d'une orthophotographie. Informations …
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Impact territorial de l'Eco-prêt par région
Caisse des DépôtsUpdated 14 May 2025
Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation …
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Données détaillées des logements par catégorie sur le département des Hautes-Pyrénées
Département des Hautes-PyrénéesUpdated 13 Dec 2024
Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) Modifié le 27/02/2024 …
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Logements sociaux financés par GPSO
Grand Paris Seine OuestUpdated 2 Mar 2026
… sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes. Les différents …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… plafonds de loyer. * le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de …
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[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 1 Nov 2026
… Il concerne les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens mandatés par les bailleurs qui louent des logements …
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[Observatoire habitat] Atlas du parc locatif social
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025
… Il regroupe les résidences sociales des bailleurs sociaux (données RPLS 2025) et les logements foyers.
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Rénovations de logements sociaux financées par GPSO
Grand Paris Seine OuestUpdated 2 Mar 2026
… GPSO peut accorder des subventions aux bailleurs sociaux souhaitant réhabiliter une partie de leur parc conventionné. Les montants …
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La démarche Agenda 21 (points)
Région Île-de-FranceUpdated 17 Nov 2015
… conduit une démarche d'Agenda 21 (Région, CG, bailleur social, etc.) \ Un Agenda 21 local est une démarche …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
… Avant toute vente d'un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de cession d'un bail commercial …
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Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 9 Apr 2026
Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… F869) (HLM) sauf en Outre mer ; • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une [réduction d …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… 1. **Le Bail Réel Solidaire (BRS**) : * Dispositif majoritaire depuis 2022 dans les 24 communes de la métropole * Système …
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Logements sociaux financés pour rénovation
Ville de ParisUpdated 18 Mar 2026
… un programme d’aides financières au bénéfice des bailleurs sociaux implantés sur le territoire parisien pour accélérer la …
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