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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Bailleurs des logements sociaux de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … La Métropole de Lyon met ici en open data la liste des bailleurs des logements sociaux de la …

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  2. data.gouv.fr

    Logements sociaux et bailleurs par département en 2018

    Caisse des DépôtsUpdated 3 Feb 2025

    Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …

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  3. data.gouv.fr

    Logements sociaux et bailleurs par région en 2018

    Caisse des DépôtsUpdated 25 Oct 2019

    Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …

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  4. data.gouv.fr

    Bail réel solidaire

    Région Île-de-FranceUpdated 22 Nov 2023

    … la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif offre la possibilité aux …

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  5. data.gouv.fr

    Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif

    Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026

    … https\://github.com/Creariax5/bailleurverif (MIT)\ Méthodologie détaillée : https\://bailleurverif.fr/data/Producteur : projet BailleurVérif, construit et opéré …

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  6. data.gouv.fr

    Solidarité

    Ville de MeudonUpdated 9 Jul 2020

    Liste des structures d'accompagnement de la Ville de Meudon et à proximité.

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  7. data.gouv.fr

    Parc social public de logements - Bâtiments

    Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024

    Bâtiments du parc social public de logements Géométrie des bâtiments saisie sur la base d'une orthophotographie. Informations …

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  8. data.gouv.fr

    Impact territorial de l'Eco-prêt par région

    Caisse des DépôtsUpdated 14 May 2025

    Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation …

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  9. data.gouv.fr

    Données détaillées des logements par catégorie sur le département des Hautes-Pyrénées

    Département des Hautes-PyrénéesUpdated 13 Dec 2024

    Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) Modifié le 27/02/2024 …

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  10. data.gouv.fr

    Logements sociaux financés par GPSO

    Grand Paris Seine OuestUpdated 2 Mar 2026

    … sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes. Les différents …

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  11. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … plafonds de loyer. * le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de …

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  12. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 1 Nov 2026

    … Il concerne les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens mandatés par les bailleurs qui louent des logements …

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  13. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Atlas du parc locatif social

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025

    … Il regroupe les résidences sociales des bailleurs sociaux (données RPLS 2025) et les logements foyers.

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  14. data.gouv.fr

    Rénovations de logements sociaux financées par GPSO

    Grand Paris Seine OuestUpdated 2 Mar 2026

    … GPSO peut accorder des subventions aux bailleurs sociaux souhaitant réhabiliter une partie de leur parc conventionné. Les montants …

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  15. data.gouv.fr

    La démarche Agenda 21 (points)

    Région Île-de-FranceUpdated 17 Nov 2015

    … conduit une démarche d'Agenda 21 (Région, CG, bailleur social, etc.) \ Un Agenda 21 local est une démarche …

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  16. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    … Avant toute vente d'un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de cession d'un bail commercial …

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  17. data.gouv.fr

    Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 9 Apr 2026

    Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et …

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  18. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … F869) (HLM) sauf en Outre mer ; • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une [réduction d …

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  19. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … 1. **Le Bail Réel Solidaire (BRS**) : * Dispositif majoritaire depuis 2022 dans les 24 communes de la métropole * Système …

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  20. data.gouv.fr

    Logements sociaux financés pour rénovation

    Ville de ParisUpdated 18 Mar 2026

    … un programme d’aides financières au bénéfice des bailleurs sociaux implantés sur le territoire parisien pour accélérer la …

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