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Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Déclaration AGEC depuis 2025

    Sicoval - Communauté d'agglomération du Sud-Est toulousainUpdated 28 Sept 2026

    Dépenses 2025 sur les 17 catégories listées dans la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020

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  2. data.gouv.fr

    [Achats publics] Recensement des Achats issus de l'économie circulaire (AGEC) 2025

    Grand Paris SudUpdated 6 Jul 2026

    Le recensement annuel des achats issus de l'économie circulaire (AGEC) permet aux acheteurs publics de déclarer chaque …

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  3. data.gouv.fr

    Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Ville de Tours

    Ville de ToursUpdated 30 Jun 2026

    Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …

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  4. data.gouv.fr

    Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire

    Tours Métropole Val de LoireUpdated 30 Jun 2026

    Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …

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  5. data.gouv.fr

    Déclaration AGEC - Ville de Lorient

    Ville de LanesterUpdated 24 Jun 2026

    … contre le gaspillage et l’économie circulaire dite AGEC impose aux collectivités territoriales de déclarer les montants des …

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  6. data.gouv.fr

    Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC

    Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026

    … contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus …

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  7. data.gouv.fr

    Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Conseil départemental d'Eure-et-LoirUpdated 28 May 2026

    … ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six mois suivant l …

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  8. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 2 Jul 2025

    Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire pour l’année 2024

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  9. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - 2025

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 2 Jul 2026

    Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire pour l’année 2025

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  10. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 3 Jul 2025

    Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire.

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  11. data.gouv.fr

    Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025

    … la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) * * * L’article 58 de la loi du 10 février …

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  12. data.gouv.fr

    Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Ville de Saint-Herblain 2024-2025

    Ville de Saint-HerblainUpdated 1 Jun 2026

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …

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  13. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

    Angers Loire MétropoleUpdated 3 Jul 2026

    … respect de l'article 58 de la loi AGEC. Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par …

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  14. data.gouv.fr

    Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 25 Jun 2026

    … de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») prévoit l'obligation pour certains acheteurs publics (Etat, collectivités …

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  15. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026

    … ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/)), au …

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  16. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026

    … le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements sont …

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  17. data.gouv.fr

    Déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026

    … Ces données sont ouvertes conformément à l'article 58 de la loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC).

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  18. data.gouv.fr

    La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe

    Conseil départemental de la SartheUpdated 24 Oct 2025

    Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), le Département de la Sarthe …

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  19. data.gouv.fr

    Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de Bordeaux Métropole et ses communes

    Bordeaux MétropoleUpdated 29 Apr 2026

    Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …

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  20. data.gouv.fr

    Lauréats de l'appel à projets « Île-de-France zéro plastique »

    Région Île-de-FranceUpdated 30 Sept 2026

    … le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC, 2020), de la loi pour l'équilibre des relations …

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