Skip to content
Open Data Finder

Search results for declarations

FiltersJSON

2,823 datasets for “declarations”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés et mobilisables, ETI, glissement annuel (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés, Transports et entreposage, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Transports …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés, Hébergement et restauration, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Hébergement …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés, Information et communication, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Information …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés, Soutien aux entreprises, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Soutien …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Que recouvre les concepts de « résidents »/« non résidents » utilisés dans les publications de la Banque de France. S’agit-il uniquement d’entités « françaises » ou d’entités implantées en France ?

    Updated 23 Sept 2026

    … Le cahier des charges fonctionnel PROTIDE et la liste des déclarants à la collecte sont accessible à partir …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. Opendatasoft hubLive preview

    Particuliers employeurs en 2018

    Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre PajemploiUpdated 29 Apr 2020

    … catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : - CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) - DNS_HGED …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  8. Opendatasoft hubLive preview

    Poulaillers

    Ville de MontreuilUpdated 8 Jul 2020

    … dans le cadre de la prévention des épizooties, la déclaration des poules auprès de la mairie est désormais …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Décès de 2008 à 2021

    INSEEUpdated 24 Oct 2022

    Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés et mobilisables, Industrie manufacturière, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Ensemble (= mobilisés + mobilisables …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés et mobilisables, Non classé, Toutes tailles (hors EI), encours (LME criteria) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Ensemble (= mobilisés + mobilisables …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés et mobilisables, PME appartenant à un Groupe, glissement trimestriel (unités légales) (Cvs-cjo)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés, Enseignement, santé humaine, action sociale et services aux ménages, encours (unités légales) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. data.gouv.fr

    Défibrillateurs gérés par GPSO

    Grand Paris Seine OuestUpdated 21 Jul 2025

    … Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs et leurs caractéristiques dans la …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  15. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés et mobilisables, Activités immobilières, glissement annuel (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés, Agriculture, sylviculture et pêche, glissement annuel (critère LME) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés et mobilisables, Commerce et réparation automobile, glissement annuel (unités légales) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés CT, PME appartenant à un Groupe, glissement trimestriel (unités légales) (Cvs-cjo)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Crédits mobilisés CT, Commerce et réparation automobile, glissement annuel (unités légales) (brut)

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    … Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2025

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 8 Oct 2026

    … du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
“declarations” datasets · Open Data Finder