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2,823 datasets for “declarations”
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Crédits mobilisés et mobilisables, ETI, glissement annuel (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …
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Crédits mobilisés, Transports et entreposage, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Transports …
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Crédits mobilisés, Hébergement et restauration, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Hébergement …
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Crédits mobilisés, Information et communication, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Information …
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Crédits mobilisés, Soutien aux entreprises, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Mobilisés, France, Soutien …
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Que recouvre les concepts de « résidents »/« non résidents » utilisés dans les publications de la Banque de France. S’agit-il uniquement d’entités « françaises » ou d’entités implantées en France ?
Updated 23 Sept 2026
… Le cahier des charges fonctionnel PROTIDE et la liste des déclarants à la collecte sont accessible à partir …
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Particuliers employeurs en 2018
Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre PajemploiUpdated 29 Apr 2020
… catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : - CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) - DNS_HGED …
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Poulaillers
Ville de MontreuilUpdated 8 Jul 2020
… dans le cadre de la prévention des épizooties, la déclaration des poules auprès de la mairie est désormais …
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Décès de 2008 à 2021
INSEEUpdated 24 Oct 2022
Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour …
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Crédits mobilisés et mobilisables, Industrie manufacturière, Toutes tailles (hors EI), encours (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Ensemble (= mobilisés + mobilisables …
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Crédits mobilisés et mobilisables, Non classé, Toutes tailles (hors EI), encours (LME criteria) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… sole traders), outstandings (LME criteria) (gross) | Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Ensemble (= mobilisés + mobilisables …
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Crédits mobilisés et mobilisables, PME appartenant à un Groupe, glissement trimestriel (unités légales) (Cvs-cjo)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …
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Crédits mobilisés, Enseignement, santé humaine, action sociale et services aux ménages, encours (unités légales) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …
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Défibrillateurs gérés par GPSO
Grand Paris Seine OuestUpdated 21 Jul 2025
… Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs et leurs caractéristiques dans la …
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Crédits mobilisés et mobilisables, Activités immobilières, glissement annuel (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …
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Crédits mobilisés, Agriculture, sylviculture et pêche, glissement annuel (critère LME) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …
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Crédits mobilisés et mobilisables, Commerce et réparation automobile, glissement annuel (unités légales) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Crédits mobilisés CT, PME appartenant à un Groupe, glissement trimestriel (unités légales) (Cvs-cjo)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …
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Crédits mobilisés CT, Commerce et réparation automobile, glissement annuel (unités légales) (brut)
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
… Crédits aux entreprises déclarés à la Centrale de Risques, Périodicité: Mensuel, Zone géographique de référence: France | Adjustment indicator …
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Particuliers employeurs en 2025
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 8 Oct 2026
… du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général …
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