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Que recouvre les concepts de « résidents »/« non résidents » utilisés dans les publications de la Banque de France. S’agit-il uniquement d’entités « françaises » ou d’entités implantées en France ?

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Les statistiques de la Banque de France sont établies à partir de la collecte des données auprès des teneurs de compte-conservateurs (nommée PROTIDE). La ventilation entre les titres émis par les résidents et ceux émis par les non-résidents est uniquement fondée sur le critère du pays de résidence de l’émetteur du titre, et non de sa nationalité. Une définition complète est détaillée dans le cahier des charges de la collecte (chapitre 5, p. 27). Le cahier des charges fonctionnel PROTIDE et la liste des déclarants à la collecte sont accessible à partir de la page suivante : Réglementation des statistiques de détention de titres . | The Banque de France's statistics are compiled using data collected from custody account holders (known as PROTIDE). The breakdown between securities issued by residents and those issued by non-residents is based solely on the issuer's country of residence, not their nationality. A complete definition is detailed in the data collection specifications (Chapter 5, p. 27). The PROTIDE functional specifications and the list of data collection declarants are accessible from the following page: Regulation of securities holding statistics .

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