Search results for preemption
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60 datasets for “preemption”
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La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Ministère de la CultureUpdated 7 Mar 2024
… date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …
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La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …
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Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)
Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022
… Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement …
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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016
… des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.
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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Agence des espaces verts - IDFUpdated 10 Feb 2016
… des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.
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Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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Zone d'Aménagement Différé
Updated 11 Aug 2026
… Une ZAD est un secteur où la collectivité peut exercer un droit de préemption pour anticiper des projets …
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La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault
Département de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026
… en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.
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La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault
Conseil Départemental de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026
… en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.
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243600327_PLUi_DPU
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024
[DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …
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243600327_PLUi_DPU
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024
[DROITS DE **PRÉEMPTION** URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …
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Domaine protégé du Conservatoire du littoral de Provence Alpes Côte d'Azur
conservatoire-du-littoral-delegation-de-rivages-provence-alpes-cote-dazurUpdated 1 Jun 2024
… de ses interventions), par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements), ou …
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Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de StrasbourgUpdated 14 Nov 2026
… Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus …
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Espaces naturels sensibles des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 17 Jun 2026
… Pour cela, ils peuvent acquérir des terrains via un droit de préemption et financer leurs actions grâce à …
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Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de StrasbourgUpdated 13 Nov 2026
… Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus …
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Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels associés (ENA) - Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …
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Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …
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Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …
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Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie
Updated 24 Aug 2022
… Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …
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