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60 datasets for “preemption”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères

    Ministère de la CultureUpdated 7 Mar 2024

    … date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …

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  2. data.gouv.fr

    La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …

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  3. data.gouv.fr

    Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026

    … 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …

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  4. data.gouv.fr

    Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)

    Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022

    … Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016

    … des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.

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  6. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

    Agence des espaces verts - IDFUpdated 10 Feb 2016

    … des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026

    … 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …

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    Zone d'Aménagement Différé

    Updated 11 Aug 2026

    … Une ZAD est un secteur où la collectivité peut exercer un droit de préemption pour anticiper des projets …

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  9. data.gouv.fr

    La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault

    Département de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026

    … en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.

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    La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault

    Conseil Départemental de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026

    … en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    243600327_PLUi_DPU

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024

    [DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …

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  12. data.gouv.fr

    243600327_PLUi_DPU

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024

    [DROITS DE **PRÉEMPTION** URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Domaine protégé du Conservatoire du littoral de Provence Alpes Côte d'Azur

    conservatoire-du-littoral-delegation-de-rivages-provence-alpes-cote-dazurUpdated 1 Jun 2024

    … de ses interventions), par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements), ou …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

    Eurométropole de StrasbourgUpdated 14 Nov 2026

    … Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus …

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    Espaces naturels sensibles des Pyrénées-Atlantiques

    Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 17 Jun 2026

    … Pour cela, ils peuvent acquérir des terrains via un droit de préemption et financer leurs actions grâce à …

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  16. data.gouv.fr

    Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

    Eurométropole de StrasbourgUpdated 13 Nov 2026

    … Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels associés (ENA) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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  19. data.gouv.fr

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie

    Updated 24 Aug 2022

    … Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …

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