Search results for dissolution
FiltersJSON
76 datasets for “dissolution”
- data.gouv.fr
Répertoire National des Associations de Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 5 May 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Les associations pour Moissy-Cramayel
Ministère de l'IntérieurUpdated 29 Mar 2022
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Ouvertures de procédures de faillite, par année, dès 1994
Office fédéral de la statistique / Bundesamt für StatistikUpdated 22 Oct 2026
… 191 LP), successions répudiées, procédures de dissolution pour cause de carence organisationnelle (art. 731b, al. 1bis, ch. 3 …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - CA Territoire de l'Ouest
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Associations de Montreuil
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Associations du territoire Roumois Seine
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire national des associations (RNA) - Île-de-France
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - France
Ministère de l'IntérieurUpdated 19 Aug 2021
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire des associations gersoises
datagouvUpdated 11 May 2021
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - France
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - RNA - Guadeloupe
Ministère de l'IntérieurUpdated 17 Mar 2021
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations (RNA) - CANGT
Ministère de l'IntérieurUpdated 18 Jun 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - Bordeaux Métropole
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - Pays Basque
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - Bagnères de Bigorre
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Oct 2023
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne
Ministère de l'IntérieurUpdated 27 Apr 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire des Associations - CC Romorantinais et Monestois
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire National des Associations - Cambo-les-Bains
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Répertoire national des associations sur Saint-Nazaire agglo
Ministère de l'IntérieurUpdated 10 Nov 2026
… une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API