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47 datasets for “dematerialisation”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 22 Oct 2025

    … modifications intervenues fin mars 2025 sur le formulaire dématérialisé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ont …

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  2. data.gouv.fr

    Compte financier unique (CFU) du Département de la Haute-Garonne - Exercice 2025

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 23 Oct 2026

    … et les résultats financiers en un seul support dématérialisé. Le CFU doit être produit pour : * le budget principal …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

    DAEUpdated 26 Jan 2026

    … place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat PLACE (en …

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  4. data.gouv.fr

    Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat PLACE (en …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Préfets et préfètes français depuis 1800

    Ministère de la CultureUpdated 28 Aug 2025

    … Ces inventaires dématérialisés et publiés en ligne ont font l'objet depuis 2018 d'un vaste travail d …

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  6. data.gouv.fr

    Préfets et préfètes français depuis 1800

    Ministère de la CultureUpdated 20 Feb 2026

    … Ces inventaires dématérialisés et publiés en ligne ont font l'objet depuis 2018 d'un vaste travail d …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Plan de transition GES de Noisy-le-Grand

    Updated 28 Sept 2025

    … Réalisation d'un plan local de mobilité Dématérialisation les démarches usagers qui peuvent l'être pour éviter des …

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“dematerialisation” datasets · Open Data Finder