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81 datasets for “declaration-prealable”
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Espace boisé classé (EBC) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 22 May 2026
… défrichement (sauf exceptions), mais aussi de soumettre à déclaration préalable (DP) les coupes et abattages d'arbres au …
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2017 et 2018
Ville de RoubaixUpdated 13 Jun 2018
… La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent …
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PLU - Prescriptions ponctuelles
Eurométropole de StrasbourgUpdated 23 Mar 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
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PLU - Informations surfaciques
Eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
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PLU - Prescriptions linéaires
Eurométropole de StrasbourgUpdated 23 Mar 2026
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PLU - Prescriptions surfaciques
Eurométropole de StrasbourgUpdated 23 Mar 2026
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PLU - Plan de vigilance
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Jun 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
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Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021
… sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP …
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PLU - Règlement graphique et écrit
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 23 Mar 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
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