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471 datasets for “impots”
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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de …
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Coefficients d'impôt des paroisses catholiques, par commune
Service de la statistique et de la donnéeUpdated 2 Jul 2026
Ce jeu de données présente les coefficients d'impôt des paroisses catholiques du canton de Fribourg. Les données …
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Coefficients d'impôt des paroisses réformées, par commune
Service de la statistique et de la donnéeUpdated 2 Jul 2026
Ce jeu de données présente les coefficients d'impôt des paroisses réformées du canton de Fribourg. Les données …
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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
DBUpdated 16 Jun 2020
… l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur …
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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
Ministères économiques et financiersUpdated 16 Jun 2020
… l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur …
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Impôts locaux
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques : Statistiques sur les impôts locaux Bases, taux et produits régionaux de …
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Foyers fiscaux - Guadeloupe
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 13 Jan 2026
… Les données incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) à partir de 2006. L …
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Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : **: ** **Statistiques sur les impôts …
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Statbel - Statistique fiscale des revenus par secteur statistique
StatbelUpdated 9 Aug 2021
… Statistique fiscale des revenus soumis à l’impôt des personnes physiques par secteur statistique Période : 2005-2018 Source …
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Statbel - Statistique fiscale des revenus par secteur statistique
StatbelUpdated 9 Aug 2021
… Statistique fiscale des revenus soumis à l’impôt des personnes physiques par secteur statistique Période : 2005-2018 Source …
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Actifs d'impôt
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Actifs d'impôt | Tax assets | Actifs d'impôt | Tax assets | CL_ACPR_ACTIVITE - Activtés: Non significatif, CL_ACPR …
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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de …
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Revenus 2023 des foyers fiscaux dans les Hautes-Pyrénées
Direction Générale des Finances PubliquesUpdated 21 Jan 2026
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) Pour chaque commune, vous pouvez connaître le nombre de …
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Revenus par nature, par commune, depuis 2023
Service des communesUpdated 29 Jan 2026
… les impôts sur les personnes physiques (PP), les impôts sur les personnes morales (PM), et les autres impôts …
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Walstat - Niveaux et conditions de vie - Revenu médian par déclaration
IWEPSUpdated 6 Dec 2022
Walstat - Niveau d'agrégation : Quartier - Thématique : Niveaux et conditions de vie - Revenus nets imposables médians
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Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheUpdated 17 Nov 2023
[Archive] Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux …
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Taux d'imposition par commune - Taxe d'habitation 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 11 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe d'habitation appliqué par les communes, syndicats, intercommunalité, conseil départemental par commune.
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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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