Search results for exonerations
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61 datasets for “exonerations”
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Territoire Entrepreneurs
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
… En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés …
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- KMZ
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Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 3 Apr 2022
… à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
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Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022
… à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …
- CSV
- JSON
- ZIP
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
- CSV
- JSON
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement …
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- JSON
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …
- CSV
- JSON
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Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil
Ministère de la CultureUpdated 16 Feb 2026
… nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …
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- JSON
- GEOJSON
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Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil
Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026
… nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …
- CSV
- JSON
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 27 May 2020
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • logement vacant : l’application …
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- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …
- CSV
- JSON
- SHP
- ZIP
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Lignes aériennes RTE – nouveau découpage (au 16 juin 2026)
RTEUpdated 3 Jul 2025
… La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …
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