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61 datasets for “exonerations”

  1. data.gouv.fr

    Territoire Entrepreneurs

    Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024

    … En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 3 Apr 2022

    … à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …

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  3. data.gouv.fr

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022

    … à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …

    • CSV
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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

    • CSV
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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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  10. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement …

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  11. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil

    Ministère de la CultureUpdated 16 Feb 2026

    … nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …

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  13. data.gouv.fr

    Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil

    Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026

    … nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)

    Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe

    Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Acoss-UrssafUpdated 27 May 2020

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  18. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • logement vacant : l’application …

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  19. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Lignes aériennes RTE – nouveau découpage (au 16 juin 2026)

    RTEUpdated 3 Jul 2025

    … La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …

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