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41 datasets for “article 58”

  1. data.gouv.fr

    Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Conseil départemental d'Eure-et-LoirUpdated 28 May 2026

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six …

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    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC ), au plus tard dans les six …

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  3. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026

    Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la …

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    Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet

    Ville d'AngletUpdated 4 Mar 2024

    … Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code …

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  5. data.gouv.fr

    Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 4 Mar 2024

    … Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code …

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  6. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …

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    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026

    Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la …

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    La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe

    Département de la SartheUpdated 24 Oct 2025

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC ), selon les modalités fixées par l …

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    Distribution des herbiers de Zostera noltii et Zostera marina sur l’île de Ré. Etat 1920

    LIttoral ENvironnement et Sociétés (LIENSs)Updated 31 Mar 2026

    … Cette carte est issue de l’article par de Beauchamp (1923) « Etudes de bionomie intercotidale les Iles de …

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  10. data.gouv.fr

    La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe

    Conseil départemental de la SartheUpdated 24 Oct 2025

    … de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …

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    Relevés de petits mammifères sur les digues plantées (Baie du Mont Saint Michel, 1994-1996) - Zone Atelier Armorique ZAAr

    ECOBIO UMR 6553 CNRS Université de RennesUpdated 3 Dec 2025

    … Relevés à 24 et 48 heures Articles de référence : -Paillat, G., Rognant, F., Deunff, J. and Butet, A …

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    Capteurs d'ondes électromagnétiques de Nantes Métropole

    ExemUpdated 14 Nov 2026

    … 61 V/m Par ailleurs, l’article L34-9-1-II du code des postes et des communications …

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  13. data.gouv.fr

    Capteurs d'ondes électromagnétiques de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … 61 V/m Par ailleurs, l’article L34-9-1-II du code des postes et des communications …

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    Manipulation of a cyclodextrin-ferrociphenol supramolecular models database using a web application

    PIGEON, PascalUpdated 29 Aug 2023

    … The related published article ( Int. J. Mol. Sci. 2023 , 24 , 15, 12288. (open access) https://doi.org/10 …

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    Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025

    … ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative …

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    Influence of the rare earth (R) element in Ru-supported RScSi electride-like intermetallic catalysts for ammonia synthesis at low pressure: insight into NH3 formation mechanism

    Croisé, CharlotteUpdated 17 Mar 2023

    … Ru 1.7 /CeScSi shows remarkable catalytic activity under moderate condition (0.58 mmol NH3 /h/g at …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Sites inscrits en région Île-de-France

    DRIEAT Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; le …

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  18. data.gouv.fr

    Sites inscrits en région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; * le …

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  19. data.gouv.fr

    Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025

    … ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) * * * L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative …

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    Sites classés en région Île-de-France

    DRIEAT Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; le …

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