Search results for cotisation
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284 datasets for “cotisation”
- data.gouv.fr
Fiscalité locale des professionnels
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026
… sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des …
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- data.gouv.fr
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête OC) depuis 2019
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 23 Jan 2026
… euros en santé (ce qui représente 97 % des cotisations récoltées en 2023 par les organismes de complémentaires santé …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
DGFIPUpdated 21 May 2026
… sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Fiscalité locale des professionnels
DGFIPUpdated 22 May 2026
… sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API