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394 datasets for “comptabilite”
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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020
Ministères économiques et financiersUpdated 17 Dec 2021
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021
Ministères économiques et financiersUpdated 22 Dec 2022
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Dec 2023
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2023
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Dec 2024
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 9 Dec 2025
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2025
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
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Jeu de tests Factur-X 1.09.2 : TVA, montants, doublons et cohérence PDF/XML
EinvoiUpdated 22 Aug 2026
Ce jeu de données publié par **Einvoi** rassemble des cas de test reproductibles pour le contrôle des factures …
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Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …
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Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …
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Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Jan 2026
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …
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Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Oct 2025
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …
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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010
DGFIPUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous …
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Nomenclature des actes budgétaires - Chapitres Fonction - Millésimé - France
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026
Nomenclature de référence des chapitres budgétaires "Fonction" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …
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Nomenclature des actes budgétaires - Comptes Fonction - Millésimé - France
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026
Nomenclature de référence des comptes budgétaires "Fonction" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …
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Nomenclature des actes budgétaires - Chapitres Nature - Millésimé - France
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026
Nomenclature de référence des chapitres budgétaires "Nature" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …
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Nomenclature des actes budgétaires - Comptes Nature - Millésimé - France
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026
Nomenclature de référence des comptes budgétaires "Nature" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …
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Budget 2021 (BP) de la Région Centre-Val de Loire selon l'instruction budgétaire et comptable M71
Région Centre-Val de LoireUpdated 12 May 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions
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Budget 2022 (BP) de la Région Centre-Val de Loire selon l'instruction budgétaire et comptable M71
Région Centre-Val de LoireUpdated 23 Feb 2022
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
DGFIPUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …
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