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394 datasets for “comptabilite”

  1. data.gouv.fr

    Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …

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  2. data.gouv.fr

    Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020

    Ministères économiques et financiersUpdated 17 Dec 2021

    Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …

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  3. data.gouv.fr

    Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

    Ministères économiques et financiersUpdated 22 Dec 2022

    Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …

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  4. data.gouv.fr

    Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2022

    Ministères économiques et financiersUpdated 7 Dec 2023

    Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …

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  5. data.gouv.fr

    Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2023

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Dec 2024

    Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …

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  6. data.gouv.fr

    Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 9 Dec 2025

    Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …

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  7. data.gouv.fr

    Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2025

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026

    Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …

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  8. data.gouv.fr

    Jeu de tests Factur-X 1.09.2 : TVA, montants, doublons et cohérence PDF/XML

    EinvoiUpdated 22 Aug 2026

    Ce jeu de données publié par **Einvoi** rassemble des cas de test reproductibles pour le contrôle des factures …

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  9. data.gouv.fr

    Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …

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  10. data.gouv.fr

    Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …

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  11. data.gouv.fr

    Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Jan 2026

    Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …

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  12. data.gouv.fr

    Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020

    Ministères économiques et financiersUpdated 7 Oct 2025

    Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

    DGFIPUpdated 13 Jul 2026

    Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Nomenclature des actes budgétaires - Chapitres Fonction - Millésimé - France

    Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026

    Nomenclature de référence des chapitres budgétaires "Fonction" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …

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    Nomenclature des actes budgétaires - Comptes Fonction - Millésimé - France

    Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026

    Nomenclature de référence des comptes budgétaires "Fonction" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Nomenclature des actes budgétaires - Chapitres Nature - Millésimé - France

    Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026

    Nomenclature de référence des chapitres budgétaires "Nature" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Nomenclature des actes budgétaires - Comptes Nature - Millésimé - France

    Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIPUpdated 24 Sept 2026

    Nomenclature de référence des comptes budgétaires "Nature" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés …

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    Budget 2021 (BP) de la Région Centre-Val de Loire selon l'instruction budgétaire et comptable M71

    Région Centre-Val de LoireUpdated 12 May 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions

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    Budget 2022 (BP) de la Région Centre-Val de Loire selon l'instruction budgétaire et comptable M71

    Région Centre-Val de LoireUpdated 23 Feb 2022

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions

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    Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

    DGFIPUpdated 13 Jul 2026

    Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …

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