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Nomenclature des actes budgétaires - Chapitres Nature - Millésimé - France
Published by Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIP
About this dataset
Nomenclature de référence des chapitres budgétaires "Nature" utilisés par les collectivités locales françaises, avec leurs codes et libellés officiels. Elle permet d'enrichir et d'expliciter les fichiers Totem des actes budgétaires, en associant à chaque code chapitre son intitulé et l'entité concernée (communes, CCAS, SDIS, régions, etc.). Ce jeu contient les données depuis 2013 (sauf pour l'instruction M57, créée en 2015). Enrichissements ajout du nom des entités concernées, de la partie du plan de compte des différents codes.
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